Informations générales

Les relations contractuelles entre Copiarte S.L. et leurs clients sont sujettes aux conditions générales de vente de Copiarte S.L.. D'autres stipulations de la part des clients ne sont pas applicables. Des accords différents de ceux-ci doivent, pour être valables, être effectués par écrit et acceptés de part de l'autre.

Ni le client ni une tierce personne ne sont autorisés à fabriquer, à copier ou à vendre eux-mêmes les créations de Copiarte S.L.

Conclusion d'un contrat et l'ordre

Les marchandises et les produits présentés par Copiarte S.L. dans leur page web ou par d'autres média, ne représentent pas une offre directe de vente, mais seulement une invitation au client pour qu'il réalise une demande d'achat. Une telle demande d'achat peut être effectuée en remplissant le formulaire d'ordre d'achat fourni par Copiarte S.L..

Le client doit obligatoirement remplir les informations demandées dans le formulaire (nom, adresse etc..) de façon sincère et complète. Le client est personnellement responsable de tout dommage du à des informations erronées.

Le client est lié à sa commande pendant six semaines. Cette période commence le jour où il effectue son ordre d'achat.

L'ordre d'achat du client est en principe admis et exécuté par Copiarte S.L. aux prix et conditions actuellement indiqués sur le site, à exception des commandes qui sont sujettes à une fabrication individuelle spéciale et qui doivent être stipulées par écrit.

Une commande/ordre d'achat ne doit pas être forcément acceptée par Copiarte S.L..

Seule avec la livraison directe du produit et/ou de la marchandise, c'est à dire la remise au transporteur , ou au bureau de poste, l'ordre d'achat est considéré comme accepté.

Livraison et paiement

Le client devient responsable des risques au moment de la remise à l'entreprise de transport ou aux bureaux d'expédition comme, la poste.

Les périodes stipulées pour la livraison peuvent se prolonger en cas de force ou dans le cas ou un composant de la commande ne nous est pas livré à temps ou est arrivé en mauvais état.

Le client est responsable des frais supplémentaires grevant la livraison, - par exemple pour son absence à l'heure de la délivrance du colis.

Les transitaires, les transporteurs, la poste etc., ne livrent en principe que les jours ouvrables.

Dans les autres cas seront appliquées les conditions de livraison et de paiement qui sont dans chaque cas, indiqués séparément.

Ils font partie de ces conditions générales de vente.

Garantie

Les produits présentant un défaut dans les matériaux ou une erreur de production, peuvent être en principe, retournés.

Cependant Copiarte S.L. doit être informé par écrit au plus dans les 14 jours suivants la réception des marchandises. Si le client omet cette notification de défaut, le produit est considéré comme dûment accepté.

Les ordres de peintures/images, ainsi que les moulures des peintures/images sont généralement fabriqués par Copiarte S.L. directement à la réception de l'ordre (fabrication d'un travail). Par conséquent un droit de dévolution sans accord préliminaire ne peut pas être accepté.

De légères variations dans la couleur, la finition extérieure et le format dépendant du matériel et/ou de la production ne sont pas totalement évitables. De telles variations ne donnent pas le droit à une notification de défaut.

Titre de propriété

Les marchandises livrées restent propriété de Copiarte S.L. jusqu'au paiement de la totalité de l'achat.